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Le « Say on climate » et les résolutions actionnariales sur le climat en 2023 : un bilan en demi-teinte
Le « Say on climate » et les résolutions actionnariales sur le climat en 2023 : un bilan en demi-teinte
La saison des assemblées générales 2023 est achevée. Quoiqu’elle ait vu moins de « Say on climate » que l’an dernier, elle a été particulièrement mouvementée. Quant aux résolutions actionnariales en faveur du climat, elles ont été davantage plébiscitées quoiqu’aucune d’entre elle n’ait été encore adoptée en France. À ce jour, un encadrement réglementaire est toujours attendu.

Dans un contexte où les Nations unies (V. les nombreux discours du secrétaire des Nations unies, Antonio Guterres et notamment le Communiqué de presse de l’ONU du 18 janvier 2023, dénonçant le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites), et les scientifiques (v. not., au-delà des actions du collectif « Scientifique en rébellion », Collectif, Nous, scientifiques et experts, appelons les actionnaires de TotalEnergies à voter contre la stratégie climat de la firme, LeMonde.fr, 7 mai 2023) interpellent de plus en plus les entreprises sur la crise climatique et où les attentes des parties prenantes sont croissantes en la matière (côté investisseurs, v. notamment la tribune de 48 détenteurs, gestionnaires d’actifs, parties prenantes de l’industrie financière et le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) appelant à une amélioration du dialogue actionnarial), les assemblées générales des plus grandes entreprises françaises ont plus que jamais été scrutées avec attention.
D’un côté, le « Say on climate » par lequel une entreprise organise un vote consultatif sur sa stratégie climatique lors de son assemblée générale est devenue une pratique presque courante alors qu’elle était inexistante il y a trois ans. En 2021, seules les sociétés TotalEnergies, Vinci et Atos avaient consulté leurs actionnaires sur leur stratégie. En 2022, douze entreprises françaises cotées avaient organisé un tel vote, dont Carrefour, EDF, Engie ou Nexity. En 2023, le nombre de « Say on climate » a quelque peu régressé : dans le monde, on en dénombre 23 au lieu de 48 en 2022. En France, seules les stratégies climatiques de Covivio, Icade, Schneider Electric, Klépierre, TotalEnergies, Altarea, EDF, Vallourec et Amundi ont été approuvées par leurs actionnaires (V. FIR et ADEME, Bilan Say on Climate 2023, juin 2023).
De l’autre, les actionnaires sont de plus en plus nombreux à demander à mettre à l’ordre du jour des résolutions dites « climatiques » : plus de 182 résolutions ont été recensées dans le monde au 15 juin, avec un taux d’approbation moyen de 17,4 % (ibid.).
L’assemblée générale est ainsi désormais un moment clé de l’année où les entreprises peuvent chercher l’adhésion de leurs parties prenantes autour de leur vision de la transition à opérer et où les investisseurs peuvent exercer leur engagement actionnarial dans le but d’obtenir des entreprises investies qu’elles adoptent des engagements climatiques plus ambitieux à court, moyen et long terme.
Plusieurs protagonistes contribuent à faire de ces assemblées générales un moment important de dialogue actionnarial sur le climat. D’abord, les fonds d’investissement activistes, à l’instar de The children’s investment fund (TCI), sont de plus en plus nombreux. Ce fonds britannique créé en 2004 demande ainsi aux entreprises, par le biais de résolutions déposées en assemblée générale, de publier des informations sur l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité de l’entreprise et de présenter à leurs actionnaires une stratégie climatique ambitieuse. Il a notamment contribué à ce que Vinci présente une stratégie environnementale à ses actionnaires en 2021. Un acteur comme ShareAction peut également coordonner des résolutions d’actionnaires pour que celles-ci aient plus de poids. Les agences de conseil en vote (ou « proxy advisor »), à l’instar de l’ISS ou Proxinvest, ont aussi leur importance dans la mesure où elles ont progressivement intégré le...
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Auteur(s) : Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean