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Article
Le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin… presque partout
Le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin… presque partout
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, le 15 juin, sur le projet de loi relatif au second tour des élections municipales et aux élections consulaires.
par Jean-Marc Pastorle 18 juin 2020
Le président de la République ayant confirmé la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin, c’est tout un volet du projet de loi relatif au second tour des élections municipales et aux élections consulaires qui tombait.
Députés et sénateurs ont profité de la commission mixte paritaire sur ce texte, sur lequel ils se sont mis d’accord, pour l’expurger des dispositions prévoyant un scénario de report (AJDA 2020. 1088 
).
Néanmoins, compte tenu de la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte, l’exécutif pourra annuler le scrutin dans un certain nombre de...
