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Les secrets des cabinets comptables plus faciles à percer
Les secrets des cabinets comptables plus faciles à percer
Interprofessionnalité, obligations de révélation, élargissement du périmètre du renseignement, développement du numérique, liberté de la presse… L’évolution de la société chamboule la confidentialité des informations détenues par les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
par Ludovic Arbeletle 20 mai 2015
En novembre 2014, l’affaire Luxleaks éclate1. Un consortium international de journalistes, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), publie en ligne des correspondances entre le cabinet d’audit PwC et l’administration fiscale luxembourgeoise. Très médiatisée, cette affaire a révélé l’existence d’une imposition réduite dont ont bénéficié plus de 300 multinationales. Au point que pèsent sur ces entreprises des soupçons d’évasion fiscale. Cette affaire soulève un autre sujet. Le secret auquel sont assujettis les cabinets comptables comporte des limites. En l’occurrence : la liberté d’information. En effet, le droit européen, institué par la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), autorise en principe un journaliste à publier une information, même protégée par un secret, dès lors qu’elle contribue au débat d’intérêt général – d’autres conditions sont toutefois requises. Conséquence : en raison du rôle de chien de garde de la presse – cette expression est elle-même consacrée par la CEDH –, PwC peut difficilement espérer gagner une bataille juridique contre les journalistes – en tous cas exerçant en Europe – qui ont sorti l’affaire au motif qu’ils auraient violé un secret.
Renseignement de la France
Le secret, ce bien si précieux des cabinets comptables, peut être percé à d’autres occasions. Aujourd’hui, les services français du renseignement disposent du droit d’espionner les professionnels du chiffre sans se préoccuper de savoir si les informations sont protégées par un secret, professionnel ou non. Sous conditions, ils peuvent réaliser des interceptions de sécurité, c’est-à-dire écouter les conversations téléphoniques et consulter les messages électroniques.
Ils sont également autorisés à accéder aux données de connexion téléphonique et internet, que l’on appelle aussi métadonnées. Les agents peuvent ainsi connaître l’identification des abonnés d’un professionnel du chiffre, la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications, la localisation des terminaux utilisés… mais ils ne peuvent pas, par ce biais, consulter le contenu des échanges. Demain, il est probable que le périmètre de la surveillance soit très élargi. L’Assemblée nationale a adopté, à une large majorité, le projet de loi relatif au...
