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La sécurité de l’État d’accueil peut justifier l’exclusion du statut de réfugié
La sécurité de l’État d’accueil peut justifier l’exclusion du statut de réfugié
La Cour de justice de l’Union européenne juge que les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant la révocation ou le refus de l’octroi du statut de réfugié à l’encontre de personnes représentant une menace pour la sécurité de l’État membre d’accueil sont conformes à la Convention de Genève.
par Emmanuelle Maupinle 16 mai 2019
La Cour était saisie par des juridictions belge et tchèque de la question de la validité de ces dispositions avec la Convention de Genève qui ne prévoit pas la perte de la qualité de réfugié.
La directive établit un système de protection propre à l’Union, mais néanmoins fondé sur la Convention de Genève. Ainsi, dans ce système, un ressortissant d’un pays non-membre de l’Union et qui remplit les conditions matérielles dispose de ce seul fait de la qualité de réfugié indépendamment du point de savoir si le statut de réfugié au sens de la directive lui a été formellement accordé. A cet égard, la Cour constate que...
