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La semaine où la Cour pénale internationale a acquitté Laurent Gbagbo sans le libérer

L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé étaient poursuivis par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité en lien avec la crise postélectorale de 2010-2011, lors de laquelle plus de 3 000 personnes ont perdu la vie. La décision des juges, si elle n’est pas une surprise sur le fond, l’est sur la forme. Et pose des questions sur l’avenir de la Cour.

par Maxence Peniguetle 25 janvier 2019

Mardi 15 janvier 2019, 10 heures

Devant le siège de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas, les soutiens de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo sont prêts à sabrer le champagne. Pour eux, l’espoir est à l’acquittement et à la libération du Woody de Mama, comme Gbagbo est parfois appelé, et de son jeune allié Charles Blé Goudé. Dans une petite heure, les juges de la chambre de première instance I de la CPI doivent annoncer leur décision concernant les requêtes des équipes de défense demandant l’acquittement, et cela à mi-parcours de procès – après la clôture de la présentation de la preuve de la procureure – et donc sans même se donner la peine d’exposer leur défense.

Dans cette affaire, pas besoin de vouloir le blanchiment des accusés pour reconnaître que le dossier de Fatou Bensouda, la procureure, ne semble pas à la hauteur. On citera ici trois éléments : d’abord, le fait qu’elle avait été poussée par les juges de la chambre préliminaire, en 2013, à « envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes » pour les convaincre de renvoyer Laurent Gbagbo en procès ; ensuite, parmi les témoins présentés par l’accusation, beaucoup d’incohérences ont pris place, et difficile de savoir si, du côté de la procureure, on s’y attendait ; pour finir, après la fin du témoignage du dernier témoin de la procureure le 19 janvier 2018, les juges ont demandé à Fatou Bensouda de mettre une fois de plus sa version des faits sur papier dans un « Trial brief ».

Échec de la procureure

Mais, pour les observateurs, la CPI miserait trop gros à un nouvel acquittement, surtout après la décision surprise concernant Jean-Pierre Bemba, l’année dernière (v. Dalloz actualité, 22 juin 2018, obs. M. Peniguet ). On s’imagine alors une pirouette des juges, éventuellement un acquittement partiel.

Mardi 15 janvier 2019, 11 heures

D’une voix solennelle, Cuno Tarfusser, juge président de la chambre d’instance I, lit en public une décision orale prise à la majorité. Le ton est sérieux, la galerie publique reste silencieuse et suspendue aux lèvres du magistrat. Après le rappel des étapes dans la procédure, quelques phrases tombent. « La procureure a échoué à démontrer l’existence d’un plan commun », ainsi que l’existence d’une politique d’attaque contre les civils, éléments constitutifs d’un crime contre l’humanité. De plus, elle n’aurait pas su montrer que les discours de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé avant et pendant la crise politique ivoirienne auraient poussé à la commission des crimes. Les juges ordonnent la libération immédiate des deux Ivoiriens.

Circonstances exceptionnelles

Avant que l’audience ne se termine, quelques journalistes sortent de la galerie publique et annoncent au monde la libération du premier ancien président poursuivi par la CPI. C’était aller trop vite.

Car, à la fin de lecture de Cuno Tarfusser, en urgence et sous la surprise, Eric MacDonald, substitut de Fatou Bensouda, se met d’accord avec le juge président pour une nouvelle audience le lendemain. Il présentera d’éventuelles circonstances exceptionnelles allant à l’encontre de la mise en liberté des deux acquittés, qui resteront donc au moins vingt-quatre heures de plus en détention.

Avant de regagner leurs cellules, Charles Blé Goudé a le temps de se rendre dans les bras de Laurent Gbagbo. Les équipes de défense de se réjouir de leur victoire. Les partisans des deux Ivoiriens de crier leur joie, et cela sous les réprimandes des agents de la CPI, rappelant tout le monde au calme.

L’opinion dissidente

Les juges, aujourd’hui, n’ont rendu qu’une décision orale sans rendre publiques les raisons précises de l’acquittement. Pour Cuno Tarfusser, il était préférable de rendre la décision orale en attendant la décision écrite, afin de protéger les droits des accusés. L’argumentaire détaillé devrait être disponible « le plus vite possible », il ne l’est toujours pas lors de la publication de cet article.

Cette explication est l’un des points critiqués par la juge Olga Herrera Carbuccia dans son opinion dissidente à la décision orale de la majorité. Au cours de celle-ci, elle revient sur le fait qu’il n’y ait pas eu de décision unique et détaillée, comme le prévoit le Statut de Rome, qui permet à toutes les parties (victimes incluses) de connaître les raisons d’une décision lorsque celle-ci est rendue. Elle considère aussi que nombre de décisions dans cette affaire ont pris beaucoup trop de temps avant d’être prises. « En conséquence, écrit Olga Herrera Carbuccia, j’estime que les juges ont violé les droits fondamentaux du procès équitable. »

Puis, elle quitte la forme pour traiter du fond du dossier. Sur plus de trois pages, elle explique pourquoi elle « estime qu’il existe des éléments de preuve sur lesquels une chambre de première instance I raisonnable pourrait condamner les accusés ». Olga Herrera Carbuccia devrait également publier une opinion dissidente en réponse à la future décision écrite et expliquée d’acquittement.

La libération une nouvelle fois ordonnée (et suspendue à nouveau)

Mercredi 16 janvier, 10 heures

À la suite de la requête en urgence de Fatou Bensouda au titre de l’article 81, 3, a) c) i), du Statut de Rome, qui prévoit le maintien de l’accusé en détention dans des circonstances exceptionnelles, la chambre de première instance I s’apprête à écouter accusation et défense sur le sujet. Le bureau de la procureure souhaite une libération conditionnelle dans un État proche du siège de la CPI pour éviter le risque de non-présentation devant la Cour en cas de succès de l’appel contre l’acquittement. Si les conditions n’étaient pas réunies, alors les deux Ivoiriens devraient rester en détention à La Haye. Les équipes de défense, elles, ne sont pas de cet avis et demandent la libération pure et simple de leurs clients.

Après avoir entendu les arguments de chacun, les juges se retirent pour délibérer. Leur décision ne se fait néanmoins pas attendre et tombe dans l’après-midi. Elle lève la suspension de la libération de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Ces derniers doivent retrouver leur liberté après avoir assuré avec le greffe les conditions de leur retour devant la Cour si leur présence devenait nécessaire à nouveau.

Sauf que, pendant la soirée de ce 16 janvier, un rebondissement survient. La libération est de nouveau suspendue, Fatou Bensouda interjette appel de la décision des juges prise dans l’après-midi en demandant que cet appel soit suspensif.

Vendredi 18 janvier, pendant le déjeuner

La chambre d’appel de la CPI met fin à une semaine de questionnements. Leur décision, prise à la majorité (trois contre deux), donne à l’appel de l’accusation un effet suspensif et annonce que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé resteront en détention au moins jusqu’au 1er février, lorsque la prochaine audience aura lieu pour entendre les arguments des parties, qui doivent préalablement envoyer leurs observations par écrit.

Les analyses

Tout au long de ces derniers jours, journalistes, observateurs et commentateurs de tous horizons ont planché sur la signification de ces acquittements. Certains n’ont pas hésité à tirer sur l’ambulance que représente le bureau de la procureure. Fatou Bensouda est en difficulté depuis l’acquittement de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo Jean-Pierre Bemba l’année dernière, et son dossier contre les deux accusés apparaissait déjà comme faible pour beaucoup. « Nous demandons au bureau de la procureure de faire appel de cette décision pour que soit effectivement retenue la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a déclaré ainsi Amal Nassar, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) auprès de l’institution. La CPI dans son ensemble devrait apprendre de ses difficultés à poursuivre et condamner les leaders politiques portant les plus hautes responsabilités dans la perpétration de crimes contre l’humanité, et revoir ses politiques en conséquence. »

Mais, critiquant de se fait le travail de l’accusation et de la Cour elle-même, ceux-là oublient vite qu’un procès ne débouche pas forcément sur une condamnation. « Il est important aussi d’acquitter des personnes ou de décider d’arrêter un procès lorsque qu’il n’y a rien à répondre au dossier du procureur », rappelait en substance Janet Anderson, du journal International Justice Tribune, pour la BBC.

Autre ligne d’analyse, celle qui veut faire penser que ces acquittements renforcent la légitimité de la Cour. « C’est une victoire de la justice » et une victoire « de la CPI, qui a aujourd’hui contribué à bâtir sa légitimité », commentait d’ailleurs l’avocat principal de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, à l’issue de l’audience. Pour lui comme pour d’autres, les juges ont su se montrer indépendants des grandes puissances qui auraient cherché à instrumentaliser la Cour pénale internationale contre l’Afrique, et s’en sont tenus aux faits.

Un groupe qui paraît le premier concerné dans cette affaire semble s’en tenir lui aussi aux faits. Il s’agit des victimes de la crise postélectorale et de leurs proches, qui se retrouvent sans justice, avec d’un côté la CPI qui n’a pour le moment désigné aucun coupable, et de l’autre, l’amnistie offerte par le gouvernement ivoirien à plus de 800 personnes condamnées pour des crimes commis pendant la crise. « Pour les victimes et les survivants qui se consacrent et investissent une grande partie de leur temps et de leur énergie pour participer aux procès – dans l’espoir que justice soit rendue –, des acquittements brisent les attentes que la Cour, et en particulier la procureure, leur ont apportées », analyse Mark Kersten sur le site Justice in Conflict. Il ajoute que « la décision concernant Gbagbo est un nouveau rappel de la nécessité d’exercer une gestion des attentes dès le début des enquêtes ».

Dans un communiqué de presse rédigé après l’acquittement, Paolina Massidda, représentante des victimes dans l’affaire Gbagbo/Blé Goudé, estime que l’espoir que symbolise la Cour est aujourd’hui « vain ». Les victimes « déplorent également qu’aucun mot n’ait été prononcé afin de rappeler leurs souffrances », rapporte-t-elle.

 

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La justice doit etre pour celui qui la merite

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