Le Sénat au secours de la purge des nullités

Depuis près d’un an, le mécanisme de purge des nullités est en sursis. Si l’article 385 du code de procédure pénale donne compétence au tribunal correctionnel pour constater les nullités des procédures, lorsque l’audience de jugement succède à une phase d’instruction, l’ordonnance de renvoi qui saisit le tribunal couvre les vices de la procédure antérieure (mais pas ses propres imperfections). En septembre 2023, par une question prioritaire de constitutionnalité posée par un ancien candidat à la présidentielle de 2017, le Conseil constitutionnel avait censuré le premier alinéa de cet article (Cons. const. 28 sept. 2023, n° 2023-1062 QPC, Dalloz actualité, 13 oct. 2023, obs. H. Diaz ; D. 2023. 1696, et les obs. ; RSC 2023. 839, obs. A. Botton ; RTD com. 2023. 973, obs. L. Saenko ). En ne prévoyant aucune exception à la purge des...