Le Sénat rejette le redécoupage des régions

Si le gouvernement doutait encore de l’opposition du Sénat à sa réforme territoriale, le vote des sénateurs, le 4 juillet 2014, devrait achever de l’en convaincre. Certes, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Mais c’est après l’avoir délesté des dispositions qui, précisément, redécoupaient les régions et revoyaient le calendrier électoral. Ce vote fait suite au rejet du texte par la commission spéciale – qui pourtant avait travaillé sur un découpage alternatif – puis par la conférence des présidents – donnant lieu à la première décision du Conseil constitutionnel sur une étude d’impact (V. AJDA 2014. 1351 ). Enfin, les sénateurs avaient adopté une motion...