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Article
Le Sénat se penche sur la révolution de l’IA générative dans le droit
Le Sénat se penche sur la révolution de l’IA générative dans le droit
Deux sénateurs se sont penchés sur les impacts de l’intelligence artificielle générative pour les professions du droit. Si cette révolution débute tout juste, des bouleversements majeurs s’annoncent. Le rapport, qui a été présenté mercredi en commission des lois, reste toutefois rassurant. Il faut agir, plus que subir.
par Pierre Januel, Journalistele 20 décembre 2024
Les sénateurs Christophe-André Frassa (LR) et Marie-Pierre de La Gontrie (PS) ont été deux professionnels du droit. Au vu de l’arrivée de nombreuses solutions d’intelligence artificielle (IA) générative dans le secteur juridique, la commission des lois les a chargés de mesurer les opportunités et les menaces de cette technologie.
Pour cela, les deux sénateurs ont mené 26 auditions, entendu 98 personnes et reçu 52 contributions écrites. Leur rapport a été présenté mercredi matin en commission des lois.
Une révolution en cours
Si elle révolutionne de nombreux secteurs, l’IA générative a rapidement trouvé sa place dans le domaine du droit. De nombreuses tâches effectuées par les juristes peuvent, « nonobstant une qualité encore inégale, être appréhendées par ces modèles ». En particulier, la recherche juridique, la synthèse documentaire ou la rédaction de documents standardisés.
Le secteur est florissant en France, parmi les plus actifs d’Europe. Il a été poussé par la « réussite précieuse » que constitue l’open data des décisions de justice. Près d’un million de décisions civiles sont diffusées annuellement et Judilibre a comptabilisé près de 6 500 000 consultations ces douze derniers mois. Toutefois, le calendrier de déploiement des décisions pénales vient d’être reporté et la diffusion des décisions antérieures à 2021 n’est pas envisageable. Les rapporteurs appellent aussi à modifier la...
