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Jugeant les outils à disposition des acteurs de terrain pour assurer le bon accueil des gens du voyage insuffisants, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage.
par Emmanuelle Maupinle 21 janvier 2021
Le texte, qui modifie la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (v. AJDA 2000. 822 
) et qui va plus loin que la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (v. AJDA 2018. 2046 ), a été adopté en première lecture le 19 janvier.
Lors de la décision de réalisation d’aires et terrains d’accueil, le taux d’occupation moyen des aires et terrains existants dans le même secteur géographique d’implantation devrait être pris en compte. La proposition de loi prévoit l’élaboration d’une...
