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Article
Le Sénat veut diminuer le nombre d’élections municipales partielles
Le Sénat veut diminuer le nombre d’élections municipales partielles
par Marie-Christine de Monteclerle 14 mars 2016
Le Sénat a adopté, le 8 mars 2016, à l’unanimité, une proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants les listes de candidats au conseil municipal. Ce texte a pour objet de remédier à un effet pervers imprévu de l’abaissement à 1 000 habitants du seuil du scrutin de liste : la multiplication des élections municipales partielles. En effet, on sait que, pour remplacer le maire, le conseil municipal doit être au complet. Or, dans plus de 41...
