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Le Sénat veut donner du souffle au projet de loi 4D

Avant même l’examen par le conseil des ministres du très attendu projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le Sénat a annoncé son intention de revoir à la hausse les ambitions du texte.

par Marie-Christine de Monteclerle 17 mai 2021

Conformément à l’article 39 de la Constitution, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « 4D », v. AJDA 2021. 476 ), qui a été examiné par le conseil des ministres le 12 mai, sera débattu en premier lieu par le Sénat, en principe à partir du 5 juillet. Et les sénateurs l’attendent de pied ferme. Ce projet de loi « ne répond pas tout à fait aux attentes », a estimé le président de la haute assemblée. « Mais nous n’allons pas bouder ce texte ; nous allons lui donner de la force ».

Preuve de l’importance accordée au sujet au Palais du Luxembourg, Gérard Larcher a participé, le 11 mai, à la présentation à la presse par Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, et Mathieu Darnaud, président de la délégation à la...

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