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Article
Le Sénat veut donner du souffle au projet de loi 4D
Le Sénat veut donner du souffle au projet de loi 4D
Avant même l’examen par le conseil des ministres du très attendu projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le Sénat a annoncé son intention de revoir à la hausse les ambitions du texte.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 mai 2021
Conformément à l’article 39 de la Constitution, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « 4D », v. AJDA 2021. 476 
), qui a été examiné par le conseil des ministres le 12 mai, sera débattu en premier lieu par le Sénat, en principe à partir du 5 juillet. Et les sénateurs l’attendent de pied ferme. Ce projet de loi « ne répond pas tout à fait aux attentes », a estimé le président de la haute assemblée. « Mais nous n’allons pas bouder ce texte ; nous allons lui donner de la force ».
Preuve de l’importance accordée au sujet au Palais du Luxembourg, Gérard Larcher a participé, le 11 mai, à la présentation à la presse par Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, et Mathieu Darnaud, président de la délégation à la...
