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Le Sénat veut redonner du sens au droit des étrangers
Le Sénat veut redonner du sens au droit des étrangers
Un rapport du Sénat dénonce les dysfonctionnements de toute la chaîne de la politique d’immigration, de l’accès complexe aux guichets des préfectures au faible taux d’exécution des décisions d’éloignement.
Le droit des étrangers est « devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives, élaborées sans cohérence ni vision d’ensemble », constate le rapport Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité (n° 626). Établi par une mission d’information de la commission de lois du Sénat, ce rapport présente 32 propositions pour sortir d’une situation « qui ne nuit pas uniquement à l’exercice de leurs droits par les étrangers, mais qui est également une source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État ».
Le rapporteur, François-Noël Buffet, dénonce l’insuffisance des moyens des préfectures mais aussi la situation des juridictions administratives « au bord de l’embolie ». L’absurdité sans doute la plus frappante relevée par le rapport est la transformation de ces juridictions en...
