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Article
Le Sénat veut une planification territoriale des projets d’énergie renouvelable
Le Sénat veut une planification territoriale des projets d’énergie renouvelable
L’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a vu se dessiner de convergences entre la majorité du Sénat et le gouvernement. Le texte arrivé au Palais du Luxembourg avec 20 articles en compte désormais 90.
par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratifle 14 novembre 2022
Entré au Sénat avec 20 articles, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a vu son volume multiplié par 4,5. Ceci dans un climat consensuel puisque le texte a été adopté par 320 voix contre 5, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ayant pour sa part estimé que l’examen de ce texte « a montré que l’intelligence collective fonctionne ».
Les sénateurs ont fait un pas vers le gouvernement en renonçant à donner un droit de veto sur l’installation d’éoliennes ou de méthaniseurs non seulement au maire de la commune d’implantation mais aussi à ceux de communes limitrophes impactées visuellement. Le gouvernement et la majorité sénatoriale sont aussi parvenus à des compromis autour de l’idée force du Sénat : favoriser l’appropriation locale des projets d’énergies...
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