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Les silhouettes de Dannemarie ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

La méconnaissance du principe d’égalité ne révèle pas, à elle seule, une atteinte à une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (CJA). 

par Emmanuelle Maupinle 5 septembre 2017

Le juge du référé liberté du Conseil d’Etat annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg qui avait prescrit à la commune de Dannemarie l’enlèvement de 125 panneaux représentant des accessoires ou des silhouettes de femmes dans différentes attitudes en estimant que ceux-ci portaient une atteinte grave et manifestement illégale à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le juge du référé liberté « peut ordonner toutes mesures nécessaires à...

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