Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Simplifier et harmoniser les conditions de ressources dans les politiques sociales

Les politiques sociales dans notre pays représentent, on le sait, des montants considérables. Une bonne partie de ces prestations sont attribuées sous condition de ressources. Mais comment sont évaluées les ressources des bénéficiaires ? En fonction de règles hétérogènes et d’une complexité considérable, répond le Conseil d’État dans l’étude Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence.

par Marie-Christine de Monteclerle 18 novembre 2021

À la demande du Premier ministre, le Palais-Royal s’est penché sur les règles d’attribution d’une trentaine de prestations, représentant un montant versé de près de 120 milliards d’euros, auxquelles s’ajoutent les aides facultatives et les mécanismes de tarification sociale des collectivités territoriales, évalués à environ 5 milliards d’euros. Or « il existe autant de manières de définir les ressources des allocataires, et donc autant de “bases ressources”, que de prestations ». Si l’étude les regroupe en quatre familles, des spécificités, fruits de l’histoire,...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :