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Article
Situation et perspectives financières des collectivités locales
Situation et perspectives financières des collectivités locales
La Cour des comptes alerte sur des perspectives financières en demi-teinte pour les collectivités territoriales et elle incite le gouvernement à passer aux réformes sur l’autonomie financière.
par Jean-Marc Pastor, journalistele 8 novembre 2023
Dans son second fascicule sur les finances publiques locales, publié le 24 octobre, la Cour des comptes n’est pas franchement optimiste sur les recettes et les dépenses de fonctionnement des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. La faible croissance et l’inflation élevée de la France expliquent cette conjoncture en demi-teinte. Selon les prévisions associées au projet de loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et leurs groupements, après avoir dégagé un excédent de financement de 4,8 Md€ en 2022, connaîtraient un besoin de financement de 2,6 Md€ en 2023, puis de 2,9 Md€ en 2024.
Pour un mécanisme de « résilience financière »
Il n’est plus possible d’analyser les finances locales sans revenir sur la question de l’autonomie des collectivités en la matière. Si l’autonomie fiscale ne cesse de se réduire au fur et à mesure des réformes, l’autonomie financière ne se conçoit que par la capacité des collectivités à faire face aux aléas économiques. La mise en place de mécanismes de mise en réserve, collective ou individuelle, des droits de mutation à titre onéreux des départements va dans ce sens.
Mais au-delà, la rue Cambon estime nécessaire de mettre en place par catégorie de collectivités des « dispositifs de...
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Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté
11/2023 -
27e édition
Auteur(s) : Frédéric Allaire; Vincent Crosnier de Briant; Olivier Didriche; Laetitia Janicot; Alain Pariente; Guillaume Pailler