Situation et perspectives financières des collectivités locales

Dans son second fascicule sur les finances publiques locales, publié le 24 octobre, la Cour des comptes n’est pas franchement optimiste sur les recettes et les dépenses de fonctionnement des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. La faible croissance et l’inflation élevée de la France expliquent cette conjoncture en demi-teinte. Selon les prévisions associées au projet de loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et leurs groupements, après avoir dégagé un excédent de financement de 4,8 Md€ en 2022, connaîtraient un besoin de financement de 2,6 Md€ en 2023, puis de 2,9 Md€ en 2024.

Pour un mécanisme de « résilience financière »

Il n’est plus possible d’analyser les finances locales sans revenir sur la question de l’autonomie des collectivités en la matière. Si l’autonomie fiscale ne cesse de se réduire au fur et à mesure des réformes, l’autonomie financière ne se conçoit que par la capacité des collectivités à faire face aux aléas économiques. La mise en place de mécanismes de mise en réserve, collective ou individuelle, des droits de mutation à titre onéreux des départements va dans ce sens.

Mais au-delà, la rue Cambon estime nécessaire de mettre en place par catégorie de collectivités des « dispositifs de...