Le SNE diffuse une clause type d’opposition à l’utilisation des contenus par les IA

Les intelligences artificielles (IA) génératives fonctionnent à partir d’une base de données comprenant un grand nombre d’images ou de textes moissonnés sur Internet, qui leur sert de base d’entraînement pour produire les réponses les plus adéquates. Ces données sont récoltées sans l’accord explicite des leurs auteurs ou ayants droit. De plus, puisqu’elles servent de fondement aux textes ou aux images proposés par les IA, certains artistes dénoncent des similitudes trop flagrantes entre leurs propres œuvres et les productions générées par certaines IA.

Face aux nombreuses incertitudes provoquées par les IA génératives, les ayants droit d’œuvres protégées commencent à réagir. Aux États-Unis, des artistes ont lancé en janvier dernier un recours collectif (class action) pour contester l’utilisation d’images récoltées sur internet par Stability AI, Midjourney et DeviantArt, arguant notamment d’une contrefaçon de droit d’auteur. Dans une autre affaire en cours depuis le mois de février, toujours aux États-Unis, l’agence de photographie Getty Images poursuit Stability AI, qui aurait utilisé sans autorisation plus de 12 millions de photographies appartenant à Getty pour entraîner son IA.

En France, le Syndicat national de l’édition (SNE) – organisme professionnel qui rassemble, entre autres, des éditeurs de livres, de presse et de médias en ligne – a publié, le 31 mai dernier, une clause type pour s’opposer à la réutilisation de ses données par des IA. Cette clause, faite pour être immédiatement réutilisable, doit aider les éditeurs à se défendre contre le « risque de captation de la valeur des œuvres qu’ils éditent » et à assurer « la protection de leurs auteurs ».

Pour comprendre la portée de cette initiative, nous reviendrons d’abord sur le cadre législatif, qui autorise une exception au droit d’auteur pour les opérations de text and data mining (TDM ou fouille de texte et de données en français) et sur les conséquences de cette exception sur les pratiques des développeurs d’IA. Nous nous intéresserons ensuite à la clause proposée par le SNE et aux incertitudes qu’elle révèle quant aux moyens d’empêcher l’utilisation d’œuvres protégées par des IA.

La nouvelle exception de TDM

Le TDM est une technique d’analyse automatique de corpus massifs de données (textuelles ou autres) afin d’en dégager des tendances, des structures ou des liens. Elle est utilisée notamment dans la recherche scientifique – dans tous...