Social : Édouard Philippe annonce un cycle de réformes bouclé à l’été 2018

Alors que les ordonnances qui bousculent le code du travail seront présentées en conseil des ministres le 22 septembre, l’exécutif s’attelle déjà à d’autres chantiers. « Une deuxième phase de transformation va s’ouvrir, a indiqué Édouard Philippe, hier, à l’occasion des 50 ans de l’AJIS. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. »

Formation professionnelle

Le premier chantier porte sur la formation professionnelle. L’exécutif mise sur une « réforme en profondeur du système ». Objectif : garantir une totale transparence vers la qualité de formation, sur la capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. L’idée étant de parvenir à un projet de loi présenté au parlement « au printemps », après une phase de concertation de six mois.

Reste, toutefois, de nombreuses inconnues. Tout d’abord, sur la méthode. « Nous allons engager une concertation, a poursuivi le premier ministre. Quand je dis "nous", j’entends le président de la République d’abord, le premier ministre ensuite, la ministre du travail, avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales, régions, professionnels de l’enseignement et entreprises. »

Or les partenaires sociaux sont, eux, attachés à une négociation interprofessionnelle, comme en 2013. La négociation s’était, en effet, conclue par un ANI (accord national interprofessionnel) retranscrit en grande partie dans la loi du 5 mars 2014. Ils ne souhaitent pas que le gouvernement réitère la méthode utilisée pour la réforme du code du travail par ordonnances, à savoir des rendez-vous uniquement bilatéraux. D’autant « que la formation professionnelle relève du système paritaire, souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC. Le contrôle de la formation professionnelle est aujourd’hui géré par les partenaires sociaux et les régions ». Pas question donc pour les partenaires sociaux que l’État s’immisce dans le système.

Le message semble au moins avoir été en partie entendu par Muriel Pénicaud. En clôture de la matinée, elle a déclaré qu’elle espérait « une négociation interprofessionnelle » sur le sujet.

Sur le fond, ensuite. Quel sera le contenu de cette réforme ? Les partenaires sociaux sont dans le flou. Pour l’heure, seules pistes connues, les promesses d’Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. Il avait alors évoqué un basculement progressif de la totalité de la contribution de 1 % que payent les entreprises sur le seul compte personnel de formation (0,2 % actuellement). Il se disait également partisan de la fin de l’intermédiation, chaque bénéficiaire du CPF pouvant ainsi contacter directement un organisme de formation, sans passer par l’intermédiaire d’un OPCA. Et choisir un cursus parmi un spectre élargi de formations éligibles.

Apprentissage

Qualifié de « voie royale pour l’insertion », l’apprentissage constituera un autre chantier de poids pour l’exécutif. Le chemin à parcourir est toutefois long : « il s’agit d’un changement de braquet, d’un changement d’échelle », a pointé Muriel Pénicaud. « En France, 7 % des jeunes sont en apprentissage, a rappelé la ministre du travail. Or, en Europe, ceux qui ont vaincu le chômage des jeunes ont des taux de 10 % à 15 % d’apprentis, à l’instar de l’Allemagne, de la Suisse et de l’Autriche. »

Mais là encore, peu de détails ont été donnés. Fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ? Aide unique à l’alternance en fonction de la taille de l’entreprise et de la qualification de l’intéressé ? Taxe d’apprentissage affectée en totalité au financement de l’apprentissage, y compris le hors quota ? Les partenaires sociaux devront patienter encore quelques semaines pour entrer dans le « vif » du sujet…

Assurance chômage

Le second volet des réformes sociales du gouvernement Macron, consacré à la réforme de l’assurance chômage, devrait donner lieu à la présentation au parlement d’un projet de loi au printemps, selon le premier ministre. L’objectif annoncé : une adoption définitive cet été. Édouard Philippe a rappelé l’action principale que le gouvernement entend porter dans le cadre de cette réforme, à savoir l’extension du bénéfice de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires une fois tous les cinq ans. « Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage », a précisé le premier ministre.

Retraites

La réforme des retraites prendra le relais, mais seulement après l’adoption définitive des réformes formation et assurance chômage. Le but du gouvernement est d’uniformiser les régimes de retraite. Une réforme pilotée par Agnès Buzyn, la ministre de la santé. « Un euro cotisé doit ouvrir des droits identiques pour tous », a affirmé Édouard Philippe. Dans cette perspective, le gouvernement a nommé, hier, en conseil des ministres, Jean-Paul Delevoye, l’ex-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), haut commissaire en charge de cette réforme.