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Société en participation (responsabilité du gérant) : exclusion de la faute détachable

par Alain Lienhardle 11 février 2014

Par cet arrêt du 4 février 2014, la Cour de cassation confirme logiquement le rejet de l’application de la théorie de la faute détachable des fonctions (ou du mandat, en ce cas de figure) à la responsabilité du gérant d’une société en participation, en raison de l’absence de personnalité juridique de celle-ci (V. déjà Com. 6 mai 2008, n° 07-12.251, Bull. civ....

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