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Article
Société Klubb : nouvelle CJIP conclue pour des faits de corruption d’agent public étranger
Société Klubb : nouvelle CJIP conclue pour des faits de corruption d’agent public étranger
Le 11 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue la veille entre la société Klubb France SAS et le Parquet national financier (PNF), pour des faits de corruption active d’agent public étranger. La convention comporte l’obligation pour la personne morale de s’acquitter d’une amende d’intérêt public de 558 024 € et l’obligation pour le groupe de mettre en place un programme de mise en conformité d’une durée de trois ans.
Passée quelque peu inaperçue en raison de la CJIP conclue le même jour, avec la société Paprec, médiatisée notamment pour avoir sanctionné le groupe de collecte et traitement de déchets pour entente illicite (TJ Paris, 11 févr. 2025, n° 20 206 000 188), la CJIP Klubb ne manque pas moins d’intérêt, tant elle concentre, à elle seule, deux points critiques du mécanisme transactionnel : la caractérisation hasardeuse de l’infraction et la mise à mal du principe de responsabilité pénale personnelle.
La caractérisation hasardeuse de l’infraction
D’abord s’agissant de la caractérisation du délit de corruption active d’agent public étranger.
En l’espèce, lors d’une information judiciaire ouverte à Rennes, le dirigeant du groupe Klubb a révélé l’existence de virements vers trois sociétés pour un montant de 607 450, 87 €, en échange de remises de sommes d’argent en espèces. Ces espèces avaient permis à l’une des sociétés du groupe, la société Klubb France SAS (ci-après la société Klubb), de payer un individu réclamant une somme d’argent pour sécuriser les commandes attendues s’inscrivant dans le cadre d’un marché que la société avait obtenu, en Algérie, en 2018. Il était en effet prévu une commande massive d’ambulances – 280 ambulances pour un montant de 27 millions, par l’État algérien. Les sommes d’argent litigieuses, distribuées en espèces, avaient été remises par un individu envoyé par un contact pakistanais que le dirigeant du groupe Klubb avait rencontré sur un chantier sept ans plus tôt. À plusieurs reprises, le dirigeant avait déjà proposé à cet individu de lui fournir des espèces en échange de virements bancaires. Au final, le marché de vente d’ambulances n’est pas allé jusqu’à son terme, seulement 100 ambulances ayant été vendues et livrées, et ce, pour un montant total de 9 660 840 €. L’État algérien n’a en effet pas donné d’autre suite au contrat et n’a plus émis de bons de commande au profit de la société Klubb.
Compétent par soit-transmis adressé par le parquet de Rennes, en février 2022, au Parquet national financier, ce dernier a entendu, en décembre 2023, sous le régime de l’audition libre, la société Klubb par la voix de son représentant légal...
