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Article
Sort du successeur d’un agent public illégalement évincé
Sort du successeur d’un agent public illégalement évincé
Le retrait de la nomination du successeur d’un agent public illégalement évincé ne constitue pas un licenciement. Il peut être prononcé sans préavis et sans que soit recherché préalablement le reclassement de l’intéressé.
par Marie-Christine de Monteclerle 11 mars 2022
Le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse a mis fin, en janvier 2014, aux fonctions de M. C., directeur de l’agence du tourisme de l’Ile de Beauté. Dès le lendemain, il a nommé M. D. à ce poste. Deux ans plus tard, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’éviction de M. C. et a enjoint à la collectivité de Corse de réintégrer celui-ci. Comme le lui impose la jurisprudence (v. not., CE 14 févr. 1996, n° 152711, Sibille ; 2 juill. 1999, n° 190474, Hirsch-Marrie, Lebon 
), le président...
