Soutien aux élus victimes d’agressions

L’Assemblée nationale a adopté sans modification, le 18 janvier, une proposition de loi sénatoriale visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Tout comme les sénateurs, les députés l’ont adoptée à l’unanimité. Il est vrai que ce texte est des plus consensuels, alors même que les agressions contre les détenteurs d’un mandat électif s’accroissent et s’aggravent. Le cas de Jean-Mathieu Michel, maire de la commune de Signes, dans le Var, qui avait été mortellement renversé par le conducteur d’une camionnette qui déposait illégalement des gravats sur le bord de la route avait conduit le Sénat à lancer une enquête en 2019 sur leur sécurité (v. AJDA 2019. 1907 ). La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 avait facilité...