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Article
« La souveraineté est le reflet du génie propre de chaque pays »
« La souveraineté est le reflet du génie propre de chaque pays »
Le Conseil d’État a choisi la souveraineté comme thème pour son étude annuelle 2024. L’exercice en France de la souveraineté est confronté à de nombreux défis. L’étude propose de renouveler ses conditions d’exercice.
par Emmanuelle Maupin, Journalistele 13 septembre 2024
La souveraineté. Pour son étude annuelle 2024, la première à avoir été portée par la section des études, de la prospective et de la coopération, le Conseil d’État s’est penché sur une notion bien connue des juristes.
Choisir le thème de la souveraineté peut, au premier abord, paraître très éloigné de la préoccupation des citoyens, contrairement à l’étude 2023 sur le dernier kilomètre de l’action publique (AJDA 2023. 1524 
). Pour le vice-président, Didier-Roland Tabuteau, il n’en est rien. Bien au contraire… « Étudier la souveraineté apparaît comme un complément indispensable à l’étude précédente du Conseil d’État sur le dernier kilomètre, qui mettait le citoyen et l’usager au centre des préoccupations, en analysant les politiques publiques à travers l’expérience de ceux-ci afin de renforcer leur efficacité. »
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le Conseil d’État s’est d’abord attelé à clarifier la notion. « Est souverain, celui qui dispose du "dernier mot" pour une population et un territoire donnés, sans dépendre d’aucune autorité supérieure. » La souveraineté est aujourd’hui invoquée pour caractériser des enjeux thématiques divers sous une forme « adjectivée » : souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle, numérique, sanitaire, etc. Cette multiplication des...
