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Spéculation financière : partage de responsabilité en cas d’imprudence du client

par Xavier Delpechle 26 novembre 2014

Un particulier, titulaire d’un compte de dépôt et d’un compte titres, a régularisé avec la banque une convention de découvert du compte de dépôt pour une durée de trois mois, renouvelée à son terme pour la même durée. Mais la banque, invoquant l’aggravation de la situation débitrice de ce compte, a fait assigner en paiement son client. Ce dernier, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations légales et conventionnelles, a réclamé reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts d’un montant égal au solde débiteur du compte. Les juges du fond rendent un jugement de Salomon. La cour d’appel de Dijon a, en effet, retenu un partage de responsabilité entre lui et la banque, considérant qu’il était tenu à hauteur d’un tiers du solde débiteur de son compte.

Cette solution est confirmée par la Cour de cassation. Elle approuve, en effet, les juges d’appel d’avoir considéré que « l’intéressé, bien...

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