Statut de l’élève-avocat : vers l’introduction du contrat d’apprentissage

C’est une réforme qui n’allait pas de soi et qui aura mis beaucoup de temps à prendre forme. Si la nécessité de réfléchir au statut de l’élève avocat, qui n’est ni étudiant, ni avocat, faisait l’unanimité au sein de la profession d’avocat, il aura fallu de longues années de concertation pour s’accorder sur le moyen de remédier à cette situation. Lancée dès le début des années 2000, la réflexion a été remise sur le métier à chaque mandature du Conseil national des barreaux (CNB) depuis. Et en octobre 2023, à l’issue de la présentation d’un rapport sur la mise en place le contrat d’apprentissage au bénéfice des élèves avocats (rendue possible par la loi Avenir professionnel n° 2018-771 du 5 sept. 2018), les élus du CNB avaient adopté une résolution dans laquelle ils souhaitaient « voir la prochaine mandature continuer d’approfondir la réflexion sur le contrat d’apprentissage et/ou d’autres alternatives visant à aboutir à un statut de l’élève avocat ».

Satisfaire le plus grand nombre

La nouvelle commission formation du CNB s’est donc remise à l’ouvrage sur la base de ce premier rapport et en s’appuyant sur une large consultation de toutes les composantes de la profession. Elle a commencé par étudier d’autres alternatives avant de se concentrer sur l’apprentissage, « qui s’est présenté comme la seule voie envisageable une fois les autres pistes étudiées et écartées », a expliqué la présidente de la commission formation, Paule Aboudaram, avant que la proposition de réforme ne soit soumise au vote de l’assemblée générale du CNB, le 11 avril 2025. La commission a pris en considération toutes les problématiques et les réserves exprimées à l’égard de l’introduction de ce statut « afin d’y apporter une réponse qui puisse satisfaire le plus grand nombre ».

C’est à l’issue de ce long processus de concertation que les...