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Le Conseil d’État a rejeté, le 23 novembre, les recours de la Conférence des présidents d’université (CPU) contre les décrets du 10 décembre 2015 relatifs aux modalités de nomination des recteurs ainsi que contre le refus du Premier ministre d’abroger le décret du 29 juillet 2010 portant sur la même question. À cette occasion, la haute juridiction a jugé « que le principe d’autonomie des universités, s’il est consacré par l’article L. 711-1 du code de l’éducation cité ci-dessous, n’a pas, en revanche, de valeur constitutionnelle ».
par Marie-Christine de Monteclerle 30 novembre 2016
Traditionnellement, les recteurs d’académie étaient recrutés parmi les professeurs d’université et, jusqu’en 2010, ils devaient obligatoirement être titulaires du doctorat et habilités à diriger des recherches. Ce principe a été entamé une première fois par un décret du 29 juillet 2010 qui a permis de nommer, dans la limite de 20 % des emplois, d’une part, des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère ou de directeur d’administration centrale pendant au moins trois ans et, d’autre part, des personnes titulaires du doctorat et justifiant d’une expérience professionnelle...
