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Statut du bailleur privé : choc fiscal en faveur des nouveaux investisseurs

Un rapport parlementaire rendu public le 30 juin 2025 présente principalement cinq mesures fiscales fortes permettant de relancer l’attrait du secteur de l’investissement locatif pour les opérateurs privés.

Mandatés par le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre chargée des Comptes publics et la ministre chargée du Logement en vue de proposer des évolutions pour accroître structurellement l’offre locative de logements abordables et de longues durées pour les Français, Marc-Philippe Daubresse (ancien ministre et sénateur du Nord) et Mickaël Cosson (député des Côtes-d’Armor) ont remis leur rapport ce lundi 30 juin 2025.

Des acteurs économiques et sociaux importants

Affirmée dès les premières lignes du rapport, la conviction de ses auteurs est dénuée d’ambiguïté : « il s’agit de reconnaître le rôle économique et social tenu par les propriétaires bailleurs, qui logent près du quart des Français ». Ces propriétaires bailleurs sont « des acteurs économiques et sociaux importants et c’est pour cette raison que le cadre dans lequel ils interviennent doit être cohérent avec cette activité ».

Et il faut agir vite (dès la loi de finances pour 2026), afin de relancer l’investissement locatif et, par voie de conséquence, la construction de logements (à son plus bas niveau depuis les années 1950).

Cette relance aura une autre vertu, celle de réduire le déficit public (selon le rapport, de + 0,5 Md€ en 2026 et de + 1,9 Md€ par an en moyenne sur 2026-2032).

Importance quantitative et typologie des bailleurs privés

Alors que les investisseurs institutionnels ne détiennent aujourd’hui plus qu’environ 1 % du parc résidentiel (contre près de 20 % dans les années 1980), les bailleurs privés, eux, logent 25 % des Français et 58 %...

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