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Succession de CDD de remplacement et dispense de carence: indifférence de l’identité du salarié remplacé

Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, les dispositions de l’article L. 1244-1 du code du travail autorisent la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée successifs, sans qu’il y ait lieu à application d’un délai de carence.

Succession de CDD : dispense de carence en cas de remplacement d’un salarié absent

Dès lors qu’il n’a pas vocation à s’inscrire dans la durée, au contraire du CDI qui reste la forme contractuelle « normale et générale » de la relation de travail (C. trav., art. L. 1221-2), le recours au CDD doit donc être occasionnel et motivé. Le recours au CDD n’est admis que s’il est justifié par l’un des cas limitativement énumérés par le code du travail : accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier, usage de la profession ou encore remplacement d’un salarié absent.

Au surplus, et afin de ne pas pérenniser le modèle à durée déterminée, l’employeur est en principe tenu de respecter un délai de carence d’une durée variable entre deux CDD (C. trav., art. L. 1244-3). Le législateur a toutefois prévu une série d’hypothèses dans lesquelles l’employeur peut se soustraire à cette période de carence. Tel est notamment le cas lorsque « le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé » (C. trav., art. L. 1244-4-1).

Derrière la simplicité supposée de la formule se cache en réalité une question délicate que la chambre sociale avait la charge de trancher à l’occasion d’un arrêt du 17 novembre 2021. L’exception posée par le code du travail doit-elle être interprétée en ce sens que le délai de carence s’impose chaque fois que les CDD conclus successivement visent le remplacement de salariés différents ?

En l’espèce, un salarié avait conclu successivement quatre CDD pour une période ininterrompue comprise entre le 5 juillet 2011 et le 21 janvier 2012. Chaque fois, le CDD visait le remplacement pour absence temporaire d’un salarié différent. Estimant que l’employeur était soumis au respect d’un délai de carence entre chaque contrat, le salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du CDD en relation de travail à durée indéterminée. La cour d’appel de Paris a accédé à la demande du salarié et condamné par conséquent l’employeur au paiement...

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