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Suite (et fin ?) de l’affaire Adidas

La Cour de cassation prend position sur les conséquences pratiques de la rétractation de sentences arbitrales pour fraude. Elle se prononce, notamment, sur la restitution des sommes qui avaient été accordées par les arbitres à certaines parties.

par François Mélinle 1 juin 2017

Par un arrêt du 18 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce dans l’affaire Adidas, qui a retenu l’attention de la presse généraliste compte tenu de la médiatisation dont son principal protagoniste fait l’objet depuis près de quarante ans, des sommes en jeu, de l’existence d’intérêts publics et des rebondissements procéduraux qui ont pu être constatés.

Pour bien comprendre cette décision, il est utile de présenter, de manière schématique, les faits de l’espèce et les éléments essentiels des procédures engagées dans cette affaire.

Le litige

Deux époux ont organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif dont ils étaient les seuls associés, la société A et la société B. Tandis que la première regroupait les divers actifs patrimoniaux des époux, la seconde détenait la majorité du capital d’une société anonyme C, elle-même détentrice des participations industrielles du groupe et notamment de celle acquise, par l’intermédiaire de la société allemande D et avec le concours financier de la banque SDBO, dans le capital de la société Adidas.

Les sociétés A, B et C ont, par la suite, conclu avec la SDBO un « mémorandum » puis une « lettre d’engagement » aux termes desquels la société C s’engageait de manière irrévocable à vendre, à un prix déterminé, à toutes sociétés désignées par la SDBO, la totalité de ses parts du capital de la société D ainsi qu’à affecter l’intégralité du prix au remboursement des concours ayant bénéficié aux trois sociétés. En outre, la société C a confié à la SDBO le mandat irrévocable de solliciter des acquéreurs et de recevoir le prix.

Les cessions sont ensuite intervenues au profit de huit sociétés, parmi lesquelles la société Clinvest, filiale de la société Crédit Lyonnais, qui était associé de la société D.

En définitive, les sociétés A et B ont fait l’objet de procédures de redressement puis de liquidation judiciaires.
Reprochant au Crédit Lyonnais et à la SDBO d’avoir abusivement soutenu le groupe constitué par les époux, les organes des procédures collectives ont recherché leur responsabilité.

Dans ce cadre, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2005 (n° 96/12548, D. 2005. 2740 , obs. X. Delpech ; ibid. 2945, chron. X. Lagarde ; RTD com. 2006. 175, obs. D. Legeais ; JCP E 2005. 1617, note A. Viandier ; Dr. et patr., 1er sept. 2006, n° 151, p. 84, obs. J.-P. Mattout et A. Prüm) a condamné solidairement la société CDR créances, nouvelle dénomination de la SDBO, et le Crédit Lyonnais à payer aux liquidateurs la somme de 135 millions d’euros pour avoir manqué à leurs obligations de mandataires et pour avoir fait perdre au groupe, en ne le faisant pas bénéficier des crédits appropriés, une chance de vendre directement les participations.

Le 9 octobre 2006 (Cass., ass. plén., n° 06-11.056, Bull. civ. n° 11 ; D. 2006. 2933 , note D. Houtcieff ; ibid. 2525, obs. X. Delpech ; ibid. 2007. 753, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RDI 2007. 408, obs. H. Heugas-Darraspen ; RTD civ. 2007. 115, obs. J. Mestre et B. Fages ; ibid. 145, obs. P.-Y. Gautier ; ibid. 148, obs. P.-Y. Gautier ; RTD com. 2007. 207,...

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