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Supplément d’information et seconde instruction : une nouvelle mise en examen est régulière
Supplément d’information et seconde instruction : une nouvelle mise en examen est régulière
La mise en examen prononcée à l’occasion d’une seconde information judiciaire, ouverte après un supplément d’information, ne méconnaît pas la règle non bis in idem.
par Warren Azoulayle 8 décembre 2017
Il peut arriver qu’au cours du déroulement des débats d’assises apparaissent des charges contre une autre personne que celle dont la juridiction se trouve saisie. La cour dispose alors de la possibilité de recourir à des actes facultatifs ou exceptionnels envisagés par le code de procédure pénale, comme celui d’ordonner un supplément d’information.
En l’espèce, un premier individu était renvoyé devant une cour d’assises sous l’accusation d’assassinat. À la suite de la déposition d’un témoin au cours des débats, le président de la juridiction ordonnait un supplément d’information aux fins de vérifier l’implication d’une seconde personne dans les faits reprochés. Le magistrat instructeur commis procédait à la mise en examen de celle-ci le 7 mars 2014, et à la suite du retour du supplément d’information la cour communiquait le dossier au parquet. Une information judiciaire étant ouverte sur réquisitoire introductif du 29 août 2016, le juge d’instruction saisi des faits procédait à une seconde mise en examen le 2 décembre 2016 du chef de complicité d’assassinat et de recel de cadavre, acte dont...
