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La surpopulation carcérale devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État a examiné hier la requête en référé-liberté de l’observatoire international des prisons contre les conditions de détention de la maison d’arrêt de Nîmes.

par Julien Mucchiellile 30 juillet 2015

Le juge des référés du Conseil d’État a examiné hier en appel une requête en référé-liberté soutenue par l’observatoire international des prisons (OIP). Celui-ci dénonce les conditions de détention de la maison d’arrêt de Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France (186 % au 1er juill. 2015), d’où découlerait toute une série d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues.

Le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté le référé-liberté de l’association le 17 juillet 2015, estimant qu’en l’absence de constatation de nouvelles atteintes, la condition d’urgence requise par l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’était pas remplie. Ce point a d’entrée été contesté par les requérants : « l’urgence est caractérisée dans la mesure où il y a une atteinte » patente aux droits fondamentaux, a estimé Nicolas Ferran, responsable du contentieux à l’OIP. Selon l’OIP, les conditions dénoncées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en 2012 sont toujours d’actualité. L’avocat de l’association, Patrice Spinosi, a enchéri : « Nous sommes dans une urgence objective », comme dans le cas de la prison des Baumettes de Marseille, où un référé-liberté avait abouti en se fondant sur des arguments similaires (V. Dalloz actualité, 9 janv. 2013, obs. D. Necib ). En début d’audience, le juge Mattias Guyomar a admis que la situation présente s’inscrivait dans le cadre juridique de ce précédent.

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