Suspension partielle de la circulaire sur le « nuançage » des maires

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation à trois juges, a suspendu sur trois points, le 31 janvier 2020, la circulaire du ministre de l’intérieur du 10 décembre 2019 relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats et aux élus des élections municipales. Saisi par le Parti socialiste, Les Républicains, Debout la France et plusieurs personnes physiques, le juge a retenu un doute sérieux sur la légalité des deux éléments les plus critiqués de la circulaire : le seuil de 9 000 habitants et l’attribution d’une nuance « divers centre ».

Ces recours posaient un problème de recevabilité, la circulaire n’ayant pas été publiée, même si elle a largement fuité. Les juges des référés le surmontent en considérant que, s’il est constant que « la circulaire litigieuse, de nature réglementaire, n’a pas fait l’objet, à ce jour, d’une publication et n’est donc pas encore juridiquement opposable, il ressort des indications données par les représentants du ministre de l’intérieur, lors de l’audience, qu’elle sera prochainement publiée pour permettre son application lors de l’enregistrement des candidatures aux élections municipales qui débute d’ici quelques jours ». De ce fait, l’urgence est établie.

De longue date, les ministres de l’intérieur, avant les élections municipales, donnent des...