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Système de justice et de poursuites pénales du Royaume-Uni vs article 2 de la Conv. EDH

Dans un arrêt du 30 mars 2016, la  grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme juge que l’absence de poursuites individuelles à l’encontre d’agents de police londoniens ayant tué un ressortissant brésilien, pris à tort pour un kamikaze, n’emportait pas violation du volet procédural de l’article 2 de la Convention européenne (droit à la vie – enquête).

par Nelly Devouèzele 22 avril 2016

Mme Armani Da Silva, ressortissante brésilienne, réside à Londres. Elle est la cousine de M. de Menezes, ressortissant brésilien, tué par balles le 22 juillet 2005 à la station de métro Stockwell par deux agents de la section d’intervention de la police métropolitaine qui ont pris ce dernier pour un terroriste kamikaze. En effet, à la suite d’attentats à la bombe commis dans le métro de Londres en juillet 2005 et ayant fait 56 morts, certaines bombes qui n’avaient pas explosées ont été retrouvées dans trois métros et un bus londoniens le 21 juillet 2005. La police britannique a alors lancé une opération visant à retrouver les auteurs des attentats manqués, par crainte qu’ils en commettent de nouveaux. Deux suspects des attentats habitaient la même résidence que M. de Menezes à Scotia Road, à Londres, laquelle a été placée sous surveillance. Le 22 juillet au matin, M. de Menezes a été suivi par des agents de surveillance lorsqu’il est sorti de son domicile pour se rendre à son travail, ceux-ci le soupçonnant d’être l’un des suspects. Des agents de la section d’intervention envoyés sur les lieux pour appuyer les agents de surveillance et intercepter les suspects potentiels ont tardé à arriver, de sorte que M. de Menezes a eu le temps d’entrer dans la station de métro de Stockwell. Ils l’ont alors rattrapé, l’ont plaqué au sol et lui ont tiré plusieurs balles dans la tête.

Dans un rapport du 19 janvier 2006, la Commission indépendante d’examen des plaintes contre la police (IPCC), saisie, en...

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