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Article
Temps de travail des policiers : le oui mais de la CJUE
Temps de travail des policiers : le oui mais de la CJUE
Si la Cour de justice de l’Union européenne ne condamne pas directement les modalités de calcul du temps de travail maximum des policiers français, ses exigences risquent de contraindre la France à le revoir.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 avril 2019
La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative au temps de travail ne s’oppose pas à ce que, pour le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail, soient prise en compte des périodes de référence qui commencent et se terminent à des dates calendaires fixes. Toutefois une réglementation qui prévoit de telles périodes doit comporter des mécanismes permettant de garantir la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.
La Cour de justice de l’Union européenne a apporté ces précisions à la demande du Conseil d’État qui lui avait posé deux questions préjudicielles avant de statuer sur le recours du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) contre le décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 qui a modifié le décret n° 2002-1279 relatif au temps de...
