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Temps de travail des sapeurs-pompiers et droit européen

Le Conseil d’État confirme les doutes sur la compatibilité de la réglementation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec le droit de l’Union européenne.

par Marie-Christine de Monteclerle 10 janvier 2020

L’activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ne peut pas dans son intégralité déroger aux règles plafonnant le temps de travail posées par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 1988, a tranché le Conseil d’État. La Haute juridiction confirme ainsi la position prise par plusieurs cours administratives d’appel en application de la jurisprudence de la CJUE (v. not., CAA Nantes, 19 oct. 2018, n° 17NT00382, Syndicat autonome SPP-PATS 45 c/ SDIS du Loiret, AJDA 2019. 318 ; AJFP 2019. 93, et les obs. ; CAA Bordeaux, 27 mai 2019, n° 17BX00972, Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne, AJDA 2019. 2095 ).

Pour contester un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui l’avait condamné à indemniser un SPP dont le temps de travail excédait largement les limites posées par la directive, le service départemental d’incendie et de secours...

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