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Article
Terrorisme : la déchéance de nationalité conforme à la Constitution
Terrorisme : la déchéance de nationalité conforme à la Constitution
par Caroline Fleuriotle 26 janvier 2015
Alors que Manuel Valls souhaite un débat parlementaire sur une éventuelle réactivation de la peine d’indignité nationale, le Conseil constitutionnel se prononçait vendredi sur le régime de la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour un acte de terrorisme.
Nurettin Meseci, avocat du requérant, dénonçait la rupture d’égalité entre les individus ayant acquis la nationalité française et les Français de naissance, qui eux ne sont pas concernés par la déchéance de nationalité (sur l’audience devant le Conseil constitutionnel, V. Dalloz actualité, 14 janv. 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/170482) ? node/170482 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170482).
Les Sages décident que ce régime est conforme à la Constitution. C’est une loi de 1996 qui avait étendu la déchéance de nationalité aux auteurs d’actes de terrorisme (L. n° 96-647, 22 juill. 1996). À l’époque, le Conseil constitutionnel avait jugé que « le législateur a[vait] pu, compte tenu de l’objectif tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme, prévoir la possibilité, pendant une durée...
