Terrorisme : François Molins exhorte à la révision du droit des métadonnées

Le 22 janvier 2018, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) de Paris s’est tenue pour la dernière fois sur l’Île de la Cité. Elle a notamment réuni Jean-Michel Hayat, président du TGI, François Molins, procureur de la République, et Éliane Houlette, à la tête du parquet national financier (PNF).

Dans ses « réquisitions », François Molins a exhorté les autorités publiques à réévaluer la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016 sur l’interdiction de conserver sans condition les métadonnées (aff. C-203/15, Tele2 Sverige AB, Dalloz actualité, 2 janv. 2017, obs. M.-C. de Montecler ; ibid. 2017. 1106, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère, C. Gänser et P. Bonneville ; D. 2017. 8 ; Dalloz IP/IT 2017. 230, obs. D. Forest ; RTD eur. 2017. 884, obs. M. Benlolo Carabot ; Rev. UE 2017. 178, étude F.-X. Bréchot ).

Pour rappel, les métadonnées sont les données conservées par les opérateurs, qui permettent de retrouver et identifier la source et la destination d’un appel ou d’une connexion internet, le matériel des utilisateurs, et sa localisation. Or la Cour de justice limite depuis 2016 la conservation et l’exploitation de ces données « ciblées » au « strict nécessaire ». L’accès par les autorités de police nationales est, « sauf urgence », subordonné à « un contrôle préalable effectué par une juridiction ».

« L’obtention de ces métadonnées constitue une arme précieuse et indispensable dans la lutte contre la menace terroriste contemporaine », a estimé le magistrat qui ne se satisfait pas de l’état du dispositif actuel.

Il s’est notamment appuyé sur l’exemple du Bataclan. « Si nous n’avions pu immédiatement accéder aux données de connexion et de localisation du téléphone portable trouvé dans une poubelle devant le Bataclan, le cours de l’enquête aurait été considérablement ralenti et l’identification des cellules terroristes en France et en Belgique différée, voire obérée ».

Une question à l’heure où la loi n° 78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 va être réécrite. Le projet de loi n° 490 en ce sens est discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale. La garde des Sceaux y est auditionnée demain par la commission des lois.