TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain

Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas. De son côté, l’exécutif n’a jamais caché vouloir doper ce chiffre pour en faire un instrument de lutte à grande échelle contre la surpopulation carcérale. Emmanuel Macron en vantait les mérites devant les élèves de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) le 6 mars 2018 (v. Dalloz actualité, 7 mars 2018, art. T. Coustet ).

Un rapport remis le premier trimestre dernier par le député Didier Paris (LRM) et l’entrepreneur David Layani à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, était chargé d’en évaluer la faisabilité (v. Dalloz actualité, 9 mars 2018, art. T. Coustet ). Lundi 19 novembre, la garde des Sceaux a officialisé le lancement du dispositif lors d’une visite à la ferme gérée par l’association Les fermiers de la Francilienne. La structure avait remporté le premier prix de l’initiative du TIG organisée par le « forum du TIG », en lien avec le ministère (v. Dalloz actualité, 3 juill. 2018, art. T. Coustet ).

« Reprendre l’habitude des horaires »

Selon les chiffres, les associations représentent 20 % des postes de TIG proposés. Parmi elles, Les fermiers de la Francilienne fait figure d’exemple. Elle pilote à elle seule pas moins de cinq fermes pédagogiques en Île-de-France, dont celle de la Butte Pinson en Seine-Saint-Denis. En 2017, l’association s’est vu affecter 193 TIG. Soit 16 000 heures, destinées à un public majoritairement masculin de moins de 26 ans. 84 % des tigistes reçus n’ont « aucune compétence particulière » et sont « sans activité », relève Julien Boucher, son responsable.

« À partir de là, c’est de la remobilisation par le travail. On a le plus souvent affaire à des jeunes désociabilisés et démotivés, qu’on reconnecte à du concret, en leur offrant des responsabilités dans un univers très différent de ce qu’ils connaissent », synthétise-t-il. 

Ce matin, trois tigistes se sont assis à la table ronde avec la ministre. Parmi eux, Cédric, pour qui le TIG a permis de « reprendre l’habitude des horaires ». Une dynamique qui l’a convaincu de prolonger l’expérience dans le cadre d’un service civique rémunéré. Il assure que le contact avec les animaux et l’accueil avec le public lui ont permis de trouver du sens. « On finit par développer une certaine affection pour ce que l’on fait, pour les gens qui sont là. Ils ont été bons avec moi, et ça, il faut le dire. Ils m’ont supporté et donné de bons conseils. J’ai eu le sentiment d’être reconnu pour ce que je faisais, je me suis senti utile », confie-t-il.

Une nouvelle agence pour doper le TIG

Le projet de loi qui entre le même jour en débat à l’Assemblée nationale prévoit de porter le plafond à 400 heures contre 280 actuellement et d’étendre les possibilités de prononcer des TIG en l’absence de l’intéressé.

L’agence, compétente sur tout le territoire, sera chargée de prospecter auprès des collectivités locales, des établissements chargés d’une mission de service public mais aussi, à terme, auprès des entreprises du secteur de l’économie solidaire et de mission prévues par la loi Pacte. Trois missions principales lui sont dévolues. Rechercher des nouveaux postes, piloter l’expérimentation dans les entreprises relevant de l’économie solidaire et administrer la plateforme numérique.

Un premier portail devrait permettre au juge dès son audience d’avoir un visuel sur la disponibilité en temps réel des offres existantes dans le département, leur nature et leur localisation. Une expérimentation est prévue dès janvier dans quatre juridictions : Dijon, Mâcon, Béthune et Douai. 

Une équipe d’une dizaine de personnes avec à sa tête Thierry Alves, directeur général adjoint chargé de la formation et de l’emploi au conseil régional Nouvelle-Aquitaine, devrait piloter l’agence, et comptera cinquante-huit délégués territoriaux répartis dans les services pénitentiaires. 

En 2017, la Croix-Rouge, le Secours catholique, Emmaüs, mais aussi la SNCF ou ENEDIS ont signé un partenariat. L’agence aura la charge de développer de nouveaux accords auprès des entreprises liées à l’économie solidaire. Une charge qui devra se traduire par un nombre de TIG à venir « en très forte augmentation », promet le ministère.