Top départ pour le certificat de projet friches expérimental

Que faire des friches urbaines qui, en se multipliant ces dernières années, nuisent à l’image des villes ? Afin de hâter leur réhabilitation, le législateur de 2021 avait prévu un dispositif expérimental permettant d’accélérer et de sécuriser des procédures lourdes, longues et complexes : le certificat de projet « friches ». Un récent décret a explicité ses modalités de mise en œuvre, sans toutefois emporter l’adhésion des praticiens.

par Emmanuelle Bornet, Doctorante - UT Capitole - IEJUCle 12 juin 2024

La préoccupation croissante de protection de l’environnement a conduit le législateur à s’intéresser à la question du recyclage des friches (D. Adam et S. Kerbarh, Rapp., La revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives », 27 janv. 2021, n° 3811). Qu’elles se situent en centre-ville ou au sein d’une vaste zone d’aménagement économique, les décideurs locaux se sont penchés sur les formes opérationnelles de la requalification de ces espaces vacants déjà artificialisés à l’heure de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), dans une perspective aménagiste territorialisée en raison de la grande disparité des taux d’artificialisation régionaux – qui s’étalent de 21 % en Île-de-France à 4 % en Corse (J.-B. Blanc, A.-C. Loisier et C. Redon-Sarrazy, Rapp., Objectif de ZAN à l’épreuve des territoires, 12 mai 2021, n° 584). Les solutions à y apporter – par le biais d’outils coercitifs (instruments fiscaux) et incitatifs (« fonds friches ») – diffèreront selon qu’il s’agit d’une vacance structurelle ou conjoncturelle. En centre-ville par exemple, on optera pour la composition urbaine, qui permet de redorer l’image de la ville tout en travaillant sur son épaisseur historique (P. Merlin et F. Choay, Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, PUF, 2016).

Aussi, la friche, qui avait jusqu’alors une connotation négative, prend une coloration positive en devenant une véritable opportunité de renouvellement urbain. Elle est l’une des nombreuses potentialités qui permettront d’atteindre l’objectif ZAN. Certains pensent qu’elle conduirait peut-être à inventer de nouveaux modèles d’aménagement urbain plus vertueux – même s’il faudra, pour ce faire, renoncer à toute visée spéculative. La récente multiplication des opérations sur friches urbaines, que les pouvoirs publics plébiscitent au nom de la sobriété foncière et du renouvellement urbain, a conduit le législateur à se préoccuper de trouver des instruments permettant d’accélérer des procédures souvent longues, coûteuses (en raison de la nécessaire dépollution de certaines friches, notamment industrielles et minières) et particulièrement complexes.

Le certificat de projet « friches » expérimental

Une nouvelle expérimentation a donc été instituée par l’article 212 de la loi Climat et résilience (v. not., R. Noguellou, La loi Climat et résilience et le droit de l’urbanisme : le zéro artificialisation nette, AJDA 2022. 160 ). Cette longue disposition prévoit que le préfet peut établir, à la demande du porteur d’un projet intégralement situé sur une friche (définie à l’art. 222 de la même loi ; C. urb., art. L. 111-26) et dont la réalisation est soumise à une ou plusieurs autorisations au titre du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du code de la construction et de l’habitation, du code rural et de...