- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Formation professionnelle
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
L’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine vient d’être agréée en qualité d’observatoire local des loyers.
par Yves Rouquetle 10 mars 2020
Pour la troisième fois en moins de trois mois, la liste des observatoires locaux des loyers agréés s’enrichit.
En effet, après l’agrément de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) du Nord et du Pas-de-Calais, pour la communauté urbaine d’Arras (Arr. du 30 déc. 2019, JO 15 janv. 2020 ; v. nos obs. in Dalloz actualité, 10 févr. 2020 ) et de l’ADIL du Morbihan, pour les...
Sur le même thème
-
Montpellier : encadrement des loyers à compter du 1er juillet 2022
-
Plaine commune : publication du nouvel arrêté d’encadrement des loyers
-
Encadrement des loyers : à l’Est (Ensemble), du nouveau !
-
Observatoire local des loyers : agrément de l’Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN)
-
Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL des Bouches-du-Rhône
-
Encadrement préfectoral des loyers à Lyon, Villeurbanne et sur le territoire de Est Ensemble
-
Lyon, Montpellier et Bordeaux : encadrement des loyers par voie préfectorale
-
Sort des données collectées par les OLL avant agrément
-
Évolution 2021/2022 des loyers d’habitation en zones tendues
-
CLAMEUR : nouvel outil et tendances du marché