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Tout le personnel travaillant à l’hôpital doit être vacciné contre la covid-19

L’obligation de vaccination contre la covid-19 s’impose à toute personne travaillant régulièrement dans un établissement hospitalier, quel que soit l’emplacement des locaux et qu’elle soit ou non en contact avec des personnes malades ou des professionnels de santé. 

par Emmanuelle Maupinle 18 mars 2022

Le Conseil d’État clôt le débat sur le périmètre de l’obligation de vaccination contre la covid-19 dans les établissements publics de santé. « Toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d’un établissement de santé doit être vaccinée », juge-t-il dans quatre décisions rendues le 2 mars.

Cette obligation, entrée en vigueur à compter du 15 septembre 2021, a donné lieu à de multiples suspensions, contestées devant le juge des référés, par des agents n’y ayant pas satisfait (v., par ex., TA Cergy-Pontoise, 4 oct. 2021, n° 2111794, AJDA 2022. 75 ; AJFP 2022. 100 ; AJCT 2021. 528, Pratique P. Jacquemoire , ou TA Besançon, 11 oct. 2021, n° 2101694, AJFP 2022. 100, et les obs. ). Si la question de la vaccination des personnels soignants ne fait aucun doute, celles des agents en congé maladie ou de ceux qui ne sont pas en contact avec des personnes vulnérables restait en suspens.

Dans un considérant de principe, la haute juridiction énonce clairement la règle : « En adoptant, pour l’ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique, à l’exception de celles y effectuant une tâche ponctuelle, le principe d’une obligation vaccinale à compter du 15...

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