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Tout projet de construction nouvelle n’est pas une création architecturale
Tout projet de construction nouvelle n’est pas une création architecturale
Le Conseil d’État confirme le jugement du tribunal administratif de Paris, qui avait annulé un permis de construire dans le XVIe arrondissement ; le projet ne satisfait pas aux exigences d’insertion dans le tissu urbain existant.
par Jean-Marc Pastorle 20 janvier 2023
Le projet immobilier de la rue Erlanger, voulu par la ville de Paris dans le XVIe arrondissement, ne verra pas le jour. Du moins, pas à l’identique de ce que projetait Paris Habitat. L’épilogue de ce contentieux amène le Conseil d’État à préciser plusieurs points.
À commencer par un point de procédure, en jugeant irrecevable l’intervention dans ce litige du maire du XVIe arrondissement de Paris. Un maire d’arrondissement ne justifie pas d’un intérêt suffisant au maintien d’un jugement prononçant l’annulation d’un permis de construire accordé par le maire de Paris.
Objectif d’intégration dans le tissu urbain
Sur le fond, en janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté de la maire de Paris accordant à l’office public...
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Code de la construction et de l’habitation 2025, annoté et commenté
03/2025 -
32e édition
Auteur(s) : Alice Fuchs-Cessot; Sabine Bertolaso; Camille Dreveau; Fanny Garcia; Camille Selighini