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Article
Transfusion sanguine et autonomie de la personne, toujours un dilemme
Transfusion sanguine et autonomie de la personne, toujours un dilemme
Après l’audience de grande chambre en janvier dernier, l’arrêt était attendu. Nous avions vu la requérante, assise aux côtés de ses avocats, hocher la tête lorsqu’ils confirmaient qu’elle avait pleinement conscience que son refus de toute transfusion sanguine aurait pu la conduire à la mort. Les débats avaient ouvert de grandes et difficiles questions que les juges européens ne pouvaient ignorer.
Il faut reconnaître que l’affaire offrait une perspective originale sur les délicates et souvent douloureuses questions relatives à la vie et à sa fin : doit-on respecter la volonté du patient adulte, capable de discernement, même si ce choix conduit à son décès ? Cette affaire se distinguait donc de celles portant sur le droit à mourir (J.-P. Marguénaud, Chronique de jurisprudence de la CEDH : du refus au malade incurable d’une aide médicale à mourir, Dalloz actualité, 9 sept. 2024) ou encore de celles relatives à des patients dont la volonté n’était pas retraçable (L. Burgogue-Larsen, Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme, AJDA 2015.1732 
).
L’importance du sujet a poussé le gouvernement français à intervenir à la procédure, au soutien de la défense du droit à la vie et des obligations positives qui pèsent sur l’État pour le protéger.
Pour construire leur raisonnement, les juges européens se sont largement appuyés sur la Convention d’Oviedo dont l’un des objectifs affichés était de réduire l’approche paternaliste en redonnant au consentement du patient sa place. L’interprétation globale de la Convention européenne des droits de l’homme – à la lumière d’autres sources internationales – fait l’objet de riches développements dans cet arrêt.
La vie à tout prix ?
Pour cause, les faits étaient tout à fait imbriqués et la Cour devait impérativement faire usage de tout outil pertinent pour les intégrer à un raisonnement juridique.
Face au diagnostic d’une maladie nécessitant sans doute des interventions et pouvant mettre sa vie...
