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La transition chaotique de la réforme des études de santé

Le Conseil d’État annule l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à passer en deuxième année. Il impose à quinze universités d’ouvrir de nouvelles places.

par Marie-Christine de Monteclerle 15 juillet 2021

Le Conseil d’État a annulé partiellement, le 8 juillet, l’arrêté des ministres de la Santé et de l’enseignement supérieur du 5 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022. Sa décision, précise la Haute juridiction, implique l’obligation pour quinze universités d’accroître les capacités d’accueil en deuxième année du premier cycle des études de santé.

L’arrêté du 5 mai 2021 avait été pris pour remplacer un premier arrêté du 25 janvier, suspendu par le juge des référés (CE, ord., 28 avr. 2021, n° 451563). Il s’agit donc de la seconde intervention du juge administratif dans la mise en place de la réforme des études de santé,...

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