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Article
Transparence de la vie publique : le débat enfle autour du « qui fait quoi ? »
Transparence de la vie publique : le débat enfle autour du « qui fait quoi ? »
« La multiplication des acteurs impliqués dans la [lutte contre la corruption a entraîné] une interpénétration croissante de leurs activités, parfois source de confusion. » Tel est le constat dressé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans son rapport annuel rendu public le 1er juin (www.hatvp.fr).
par Donia Necible 21 juin 2022
L’Autorité vient, ce faisant, prendre part à son tour au débat ouvert par le rapport de l’Assemblée nationale du 7 juillet 2021 sur l’impact de la loi Sapin II (n° 4325), proposant notamment le transfert du contrôle des acteurs publics à la HATVP. Une proposition qui a provoqué l’hostilité de l’Agence française anticorruption, qui entend bien défendre son pré carré (v. AJDA 2022. 1070 
). L’année 2021 semble, à cet égard, marquer l’ouverture d’une brèche puisqu’il s’agit de la première année de plein...
