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Transparence des honoraires d’avocats : la DGCCRF pointe des « anomalies »

Au mois de mai 2014, la DGCCRF avait lancé une enquête dans quarante départements sur les honoraires d’avocats et l’information du consommateur dans ce domaine. Retour sur les résultats.

par Anne Portmannle 9 septembre 2015

Une enquête sur la pratique des honoraires d’avocats à but essentiellement « pédagogique ». C’est ainsi que, interrogée, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)  a qualifié son travail. « Il s’agissait de voir comment cela se passait dans les cabinets », ont précisé ses services (V. Dalloz actualité, 27 mai 2014, obs. M. Babonneau ). L’enquête comportait « un volet informatif et un volet correctif ».

Les agents de la DGCCRF ont contrôlé plus de 300 professionnels et adressé 27 avertissements. Les opérations en elles-mêmes se sont, selon les avocats concernés, déroulées la plupart du temps dans le respect des dispositions relatives au secret professionnel, les agents ayant seulement demandé la communication de conventions d’honoraires types. Quelques représentants de la profession ont toutefois rapporté, dans certains barreaux, des incidents avec des agents qui ont parfois demandé la communication de documents figurant dans des dossiers précis, en...

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