Le transport express régional, du retard sur toute la ligne

Fruit d’une enquête menée de 2012 à 2018, le rapport de la Cour des Comptes, présenté le 23 octobre, met à plat la politique du TER organisée autour de deux acteurs principaux, les régions et la SNCF. Les chiffres témoignent d’un certain malaise : le trafic est passé de 14,2 milliards de voyageur-kilomètre en 2012 à 13,2 en 2016 ; le pourcentage de trains déprogrammés ou annulés oscille entre 2,3 % en 2012 et 12,2 % en 2018 ; même le pourcentage de trains arrivés avec moins de six minutes de retard diminue. La Cour des comptes évalue le coût total de l’activité à 8,5 Md€ pour l’année 2017, soit un coût moyen par voyageur-kilomètre qui s’établit à 61 centimes d’euro, ce qui fait du TER le mode de transport collectif le plus coûteux après le taxi.

Des trains qui roulent au diesel

Aux coûts d’exploitation en hausse constante s’ajoutent les coûts environnementaux car, contrairement aux idées reçues, l’électrification encore partielle du réseau ferroviaire conduit à ce que l’activité TER génère des émissions élevées de CO2. En effet, les trains transportant peu de voyageurs, roulent le plus souvent au diesel. Et si l’activité TER se maintient c’est grâce au financement public, qui s’élève à 88 %. Les coûts d’exploitation, à eux seuls, sont couverts à près de 75 % par des subventions des régions.

Rien d’étonnant donc à ce que la Cour appelle à redresser la situation au profit des régions, en particulier, en ouvrant à celles-ci la possibilité de devenir propriétaires d’infrastructures (réseau secondaire, gares locales) qu’elles financent déjà. Et puisque la participation des voyageurs au financement de l’activité n’est que de 12 % du coût total, elle recommande aussi de réexaminer le niveau de contribution des clients aux TER, en particulier celui des abonnés. Sans forcément augmenter la part contributive des voyageurs, la Cour suggère de baisser le coût du service rendu à qualité comparable (rendre les agents plus polyvalents, revoir les modes d’organisation du travail).

Sur la gestion des petites lignes, la cour dénombre en 2016 près de 285 gares accueillant moins de trois voyageurs par jour mais elle proscrit leur fermeture comme seule option. Elle recommande que soit réalisée une analyse économique, sociale et environnementale de chaque ligne peu fréquentée permettant de laisser le choix à chaque région de poursuivre son développement, de la maintenir en la gérant de façon plus économique, de l’organiser avec un autre mode de transport ou de la supprimer.

Une ouverture à la concurrence mal préparée

La Cour des comptes pointe également la mauvaise préparation de l’ouverture à la concurrence des TER. Situation qui tient au caractère déséquilibré des relations contractuelles entretenues entre les régions et SNCF Mobilités, du fait du monopole de cette dernière. Il apparaît nécessaires que les régions renforcent les compétences de leurs services, notamment en recourant à des expertises techniques, juridiques et financières, afin de préparer les futurs appels d’offres.