Trésor et fouilles archéologiques : un nécessaire partage avec l’État

Si la découverte d’un trésor renvoie, dans l’imagerie d’Épinal, à un processus relevant d’une forme d’amateurisme, il est certain que l’intérêt archéologique des objets trouvés peut venir modifier la donne ! Il est alors loin le cliché d’un Indiana Jones mettant à jour de lourds vestiges en or à l’aide d’un marteau et d’un pinceau … et conservant par-devers soi le tout ! Dans le cas présent, l’enjeu du litige était certain puisque ce sont trois amphores contenant 23 015 pièces de monnaies antiques, faisant suite à une première découverte de 178 pièces, qui étaient disputées.

En effet, en février 2011, deux personnes ont réalisé, délibérément, des fouilles (illégales) sur un terrain ne leur appartenant pas, la zone étant connue pour ce type de découvertes ! 178 pièces furent, dans ce cadre, mises à jour. Celles-ci – contre toute attente – seront remises au service régional d’archéologie aux fins d’étude, la découverte ayant été déclarée auprès dudit service.

Par suite, en octobre 2011, des fouilles archéologiques ont été ordonnées par un arrêté préfectoral et autorisées par la propriétaire du terrain. À cette occasion, 23 015 pièces furent mises à jour ! Certes, durant la procédure, les parties ont convenu que la propriété des 178 pièces découvertes en février 2011 revenait, sans partage, à la propriétaire du fonds. En revanche, le sort de celles datant des fouilles d’octobre fut sujet à contentieux. Ainsi, en 2020, celle-ci, après avoir vainement sollicité la remise de l’ensemble des pièces de monnaie et des amphores, assigna l’Agent judiciaire de l’État, la Direction départementale des finances publiques du Gers et le préfet de la région Occitanie en restitution.

La Cour d’appel d’Agen, par un arrêt du 11 janvier 2023 (n° 22/00241), a décidé que les 23 015 pièces (et les amphores) devaient être partagées, à parts égales, entre l’État et la propriétaire du fonds. Cette dernière a formé un pourvoi en cassation contre la décision. Elle tentait de faire valoir que seul le régime du trésor devait trouver à s’appliquer, à l’exclusion des textes issus du code du patrimoine. Dans ce domaine, « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds » (C. civ., art. 716). Ce n’est qu’en présence d’une découverte faite sur le terrain d’autrui que l’inventeur et le propriétaire se partagent le trésor par moitié. Or, dans le cas présent (sur le seul terrain du code civil), l’inventeur ne pouvait prétendre à rien dès lors que les fouilles initiales de février 2011 furent menées illégalement. Autrement dit, la propriétaire du terrain réclamait l’entière propriété des pièces (et des amphores).

La Cour de cassation a cependant rejeté le pourvoi, après avoir rappelé les règles applicables à l’époque. En effet, le code du patrimoine distingue les fouilles archéologiques exécutées par l’État et les découvertes fortuites. Si, dans le second cas, il est effectivement renvoyé au régime envisagé par l’article 716 du code civil, le premier cas fait l’objet d’un traitement spécifique. Selon les articles L. 531-9 et L. 531-11 du code du patrimoine, dans leur version applicable aux faits de l’espèce, en cas de fouilles archéologiques exécutées par l’État,...