Le tribunal correctionnel pour mineurs, une « usine à gaz »

Les jours du tribunal correctionnel pour mineurs (TCM) sont-ils comptés ? Christiane Taubira a promis qu’un texte sur la justice des mineurs, incluant l’abandon de cette juridiction, sera présenté au premier semestre 2015. Pas sûr que le gouvernement suive. « Déspécialisation de la justice des mineurs », « mineurs jugés comme des majeurs », « fin de la primauté de l’éducatif sur le répressif »… Une pluie de reproches était tombée sur cette juridiction, née quelques mois avant la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy. Sa particularité ? Juger les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Comme le tribunal pour enfants (TPE), le TCM est présidé par un juge des enfants. Mais les deux assesseurs spécialisés dans les questions de l’enfance sont remplacés par deux magistrats.

Compte tenu des particularités de cette juridiction, ses audiences se distinguent-elles de celles du TPE ? Alexandrine Vieitez, avocate à Montpellier, a observé des différences. Au cours d’audiences, elle a trouvé que « les dossiers étaient évoqués plus rapidement » et que moins de temps était consacré « à l’évocation de la personnalité du jeune ». Le profil des magistrats entourant le président varie d’un TCM à l’autre. À Montpellier, il s’agit principalement de civilistes, exerçant soit en matière de responsabilité civile, soit dans le cadre du contentieux familial. « Ces magistrats, à la différence des assesseurs, posent moins de questions...