Tribunal des affaires économiques de Paris : entrée en vigueur d’un nouveau protocole pour les contentieux au fond

La signature officielle a eu lieu le 19 décembre 2024 dans le bureau du président du Tribunal de commerce de Paris, Patrick Sayer. L’ordre des avocats au Barreau de Paris, représenté par le bâtonnier Pierre Hoffman, le greffe du Tribunal de commerce de Paris, représenté par Thomas Denfer, et le Tribunal de commerce de Paris, représenté par le président Patrick Sayer, ont signé un protocole portant réforme de la procédure au tribunal des activités économiques de Paris. Objectif : fluidifier l’introduction et la mise en état des contentieux au fond, afin d’en raccourcir autant que possible la durée moyenne, qui est actuellement de dix mois.

Fluidifier la charge des audiences

Ce nouveau protocole, dont la mise en œuvre est prévue de manière échelonnée entre janvier et le printemps 2025, est l’aboutissement de six mois de réflexion et de travail entre le barreau, le greffe et le tribunal de commerce. « C’est un souffle nouveau pour les prochaines années », a déclaré Patrick Sayer, lors de la signature. « On verra comment cela fonctionne et, s’il faut adapter, on adaptera. »...